Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur

• Décret du 23 mai 2000 portant nomination

Premier ministre

• Décret du 23 mai 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
• Arrêté du 28 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 22 mai 2000 fixant les modalités du regroupement des activités d'Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace AG et Construcciones Aeronauticas SA
• Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés
• Arrêté du 16 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
• Arrêté du 4 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
• Arrêté du 16 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Ministère de l'éducation nationale

• Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls
• Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
• Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
• Arrêté du 2 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
• Arrêté du 16 mai 2000 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres
• Arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 19 mai 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000
• Arrêté du 16 mai 2000 portant acceptation de la démission du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls
• Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique
• Arrêté du 2 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
• Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination au Bureau des longitudes

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 17 mai 2000 portant modification du décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la RN 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Mathurin et attribuant le statut de route express aux bretelles d'accès de l'échangeur de La Millière
• Décret du 22 mai 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
• Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot
• Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce
• Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 15 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 2000)
• Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
• Arrêté du 15 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
• Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
• Liste des candidats admis au concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Ministère de l'intérieur

• Décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
• Décret no 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province
• Décret du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 22 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
• Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
• Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
• Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
• Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
• Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
• Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture
• Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
• Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (inspection générale de l'administration)
• Arrêté du 27 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
• Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
• Arrêté du 28 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
• Arrêté du 18 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires
• Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 22 mai 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

Ministère de la défense

• Décret no 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales
• Arrêté du 3 mai 2000 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 17 mai 2000 relatif aux conditions d'attribution et au montant de l'indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales
• Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un aumônier placé auprès de l'état-major des armées
• Liste des candidats déclarés admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934
• Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Ministère de la justice

• Décret du 23 mai 2000 portant délégation de signature
• Décret du 17 mai 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 17 mai 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
• Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
• Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
• Arrêté du 23 mai 2000 portant délégation de signature
• Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
• Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2000

Ministère de la recherche

• Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Ministère des affaires étrangères

• Arrêtés du 16 mai 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 16 mai 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  

• Résultats de délibérations
  

• ORDRE DU JOUR