J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2000 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0004100D



Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
M. Danjean (Arnaud), délégué de classe normale ; 6 ans de services civils et militaires.