J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020303A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :
Le retrait de M. Conreur (Robert, Ovide), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Conreur, Elisabeth Charlier-Laurent, Guillaume Conreur et Anne Soriano-Dumont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté ;
La raison sociale de la société Robert Conreur, Elisabeth Charlier-Laurent, Guillaume Conreur et Anne Soriano-Dumont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Elisabeth Charlier-Laurent, Guillaume Conreur et Anne Soriano-Dumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».