J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020300A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Keck (Solange, Anne, Marie), épouse Masini, nommée à d'autres fonctions.