J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0020294A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :
« I. - Membre titulaire
« Mme Baraduc (Elisabeth), avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Barthelemy (Jean), démissionnaire.
« II. - Membre suppléant
« M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guinard (Jacques), démissionnaire. »