J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010178A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, M. Eude (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 avril 2000, nommé régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Chavant.