J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010177A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :
Mme Robert (Véronique), épouse Dubois, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 16 juin 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Cheminel ;
Mme Brument (Christine), épouse Belettre, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 16 juin 2000, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dieppe.