J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010174A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :
Mlle Poisson (Marie-Françoise), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Le Dentu ;
Mme Le Dentu (Brigitte), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Aumond.