Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Narbonne-Tuchan, Narbonne-Durban et Narbonne-Mouthoumet

J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Narbonne-Tuchan, Narbonne-Durban et Narbonne-Mouthoumet

NOR : ECOI0020083D

Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Narbonne-
Tuchan, Narbonne-Durban et Narbonne-Mouthoumet sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Tuchan (couloirs en direction de la station de Tuchan-Aviateurs), Tuchan-Aviateurs et Tuchan-Cimetière.