Journal Officiel 16 Mai 2000

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Journal Officiel Numéro 113 du 16 Mai 2000

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Premier ministre
- Circulaire du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 mai 2000 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la quatrième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de langue et culture chinoises (session 2000)
- Arrêté du 10 mai 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 2000
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 9 mai 2000 portant création de la réserve naturelle de l'étang de la Horre (Aube et Haute-Marne)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues pour hormone de croissance et aux codes relatifs aux cannes tripodes et quadripodes et aux couteaux et couteaux-fourchettes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs d'études et fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Cour des comptes
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés
- Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés
Affaires européennes
- Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues pour hormone de croissance et aux codes relatifs aux cannes tripodes et quadripodes et aux couteaux et couteaux-fourchettes
JUSTICE
- Arreté du 27 avril 2000 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
INTERIEUR
- Décret no 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
- Arreté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut- commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 10 mai 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 2000
- Arreté du 12 mai 2000 fixant une nouvelle date pour l'or ganisation de la quatrième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de langue et culture chinoises (session 2000)
DEFENSE
- Arreté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs d'études et fabrications du ministère de la défense
- Arreté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 9 mai 2000 portant création de la réserve naturelle de l'étang de la Horre (Aube et Haute-Marne)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 mai 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 9 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
COUR DES COMPTES
- Arretés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 9 mai 2000 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction d'établissements sociaux susceptibles d'etre vacants
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 MAI 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 113 du 16 Mai 2000

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

Affaires européennes

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre national du Mérite