Journal Officiel 12 Mai 2000

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Journal Officiel Numéro 110 du 12 Mai 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
- Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 avril 2000 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 2 mai 2000 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un institut universitaire de formation des maitres
- Arreté du 9 mai 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-400 du 4 mai 2000 portant publication de la convention relative au programme vacances-travail entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande, signée à Paris le 2 juin 1999 (1)
DEFENSE
- Arreté du 9 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arreté du 9 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 3 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous- officiers candidats à des emplois civils (aviation civile)
- Arreté du 5 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
- Décret du 5 mai 2000 portant changements de noms
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 27 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Décret du 11 mai 2000 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 9 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 3 mai 2000 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 3 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des controles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Liste des termes, expressions et définitions adoptés
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 22
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 20 et des tirages no 38 du loto et du jeudi 11 mai 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 MAI 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 110 du 12 Mai 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS