J.O. Numéro 102 du 30 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06576
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Décision du 26 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0000552S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 avril 2000, M. Penin (Gilbert), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre d'études de la navigation aérienne à compter du 1er mai 2000.
Le régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.