Journal Officiel 28 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 100 du 28 Avril 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 avril 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs de la police nationale
- Arrêté du 14 avril 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 avril 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêté du 25 avril 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-143 du 21 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 14 avril 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arreté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs de la police nationale
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 26 avril 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échange de Bellevue sur le périphérique de l'agglomération nantaise, attribuant le caractère de route express à la section de la RN 249 comprise entre les PR 0 et 1 + 500 et à la section neuve du périphérique sud (RN 844 entre les PR 7 et 8 + 324), retirant le statut d'autoroute de la section de l'A 811 intérieure au périphérique, à l'ouest du PR 6 + 500 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Basse-
- Arreté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 18 avril 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arreté du 25 avril 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 25 avril 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Arreté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arreté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien, personnel navigant professionnel
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-143 du 21 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 19 avril 2000 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- Goulaine
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrations des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté du 11 avril 2000 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours de recrutement de pharmaciens des hopitaux à temps partiel 2000
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 100 du 28 Avril 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS