Journal Officiel 27 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 99 du 27 Avril 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 avril 2000 portant ouverture d'une session d'examen en 2001 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
- Arrêté du 18 avril 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 31 mars 2000 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 avril 2000 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un agent administratif au Conseil d'Etat
INTERIEUR
- Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 18 avril 2000 portant ouverture d'une session d'examen en 2001 en vue de l'obtention du diplome de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
- Arreté du 18 avril 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 13 avril 2000 modifiant l'arreté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
- Arreté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 31 mars 2000 portant répartition entre les orga nisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arretés du 18 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arretés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
INTERIEUR
- Décret du 25 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 12 avril 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 19 avril 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 3 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 17 avril 2000 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certains disques magnétiques (microdisques de 3, 5 pouces) originaires de Taiwan et de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 35 du samedi 29 avril 2000
- Résultats du tirage du mercredi 26 avril 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication d'homologations européennes, aux refus et aux retraits d'homologations CEE de types de sièges du conducteur de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 99 du 27 Avril 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES