Journal Officiel 23 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 97 du 23 Avril 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2000-356 du 21 avril 2000 modifiant le décret no 71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infractions à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 avril 2000 plaçant un préfet en position de service détaché
- Décret du 18 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 mars 2000 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique