Journal Officiel 22 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 96 du 22 Avril 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 19 avril 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2000-354 du 19 avril 2000 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2000-353 du 17 avril 2000 modifiant le décret no 76-968 du 21 octobre 1976 fixant les mesures d'application de l'article 993-1 du code rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 avril 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission de génie génétique
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 14 avril 2000 modifiant l'arreté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 19 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale organisés au titre de l'année 2000
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 avril 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-353 du 17 avril 2000 modifiant le décret no 76-968 du 21 octobre 1976 fixant les mesures d'application de l'article 993-1 du code rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
- Décret no 2000-354 du 19 avril 2000 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la peche
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 14 avril 2000 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation
- Arretés du 19 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 31 mars 2000 constatant qu'il est mis fin au mandat d'un représentant au Parlement européen
- Arreté du 14 avril 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 19 avril 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 avril 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
RECHERCHE
- Arreté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission de génie génétique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 21 avril 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taiwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taiwan
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 13 et du tirage du vendredi 21 avril 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour la campagne 1999-2000
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 96 du 22 Avril 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

RECHERCHE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMMUNAUTES EUROPEENNES