Journal Officiel 14 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 89 du 14 Avril 2000

Premier ministre
Famille et enfance
- Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 11 avril 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2000 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 24 mars 2000 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 avril 2000 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes
- Décision du 21 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 avril 2000 portant abrogation d'un arrêté d'habilitation d'un organisme d'adoption et portant habilitation d'un organisme d'adoption
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 avril 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Arreté du 12 avril 2000 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 avril 2000 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 5 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 avril 2000 portant abrogation d'un arreté d'habilitation d'un organisme d'adoption et portant habilitation d'un organisme d'adoption
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 31 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arreté du 6 avril 2000 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 avril 2000 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 24 mars 2000 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des controles de poussières à l'émission
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arretés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 30 mars 2000 modifiant l'arreté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplomes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 13 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arreté du 6 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arretés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
DEFENSE
- Décret du 13 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 21 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 22 mars 2000 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires originaires de Suisse (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis d'examen en vue de l'obtention du diplome d'Etat de professeur de musique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à une décision du Centre national de la cinématographie
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 89 du 14 Avril 2000

Premier ministre

Famille et enfance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES