Journal Officiel 7 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 83 du 7 Avril 2000

Premier ministre
- Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret du 4 avril 2000 modifiant le décret du 31 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Décret no 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) et approuvant les statuts de cette société
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
- Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Autorité de régulation des télécommunications
Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Neuvième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 3 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
DEFENSE
- Décret no 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 aout 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) et approuvant les statuts de cette société
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-300 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arreté du 7 mars 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, spécialité animation (session 2000)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
RECHERCHE
- Décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
DEFENSE
- Décret du 4 avril 2000 modifiant le décret du 31 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 3 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des controles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 mars 2000 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
COMM.TRANSPARENCE VIE POLITIQ.FINANC.
- Neuvième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 2000)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mises en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
- Avis de mises en consultation de cahiers des charges de labels
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 83 du 7 Avril 2000

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Commission pour la transparence financière de la vie politique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.TRANSPARENCE VIE POLITIQ.FINANC.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES