Journal Officiel 4 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 80 du 4 Avril 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 mars 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 mars 2000 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-292 du 28 mars 2000 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise de cultures marines au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 mars 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
- Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 mars 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Ho Chi Minh-Ville
- Décret no 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 (1)
Conseil économique et social
- Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1 du 5 janvier 2000 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 27 mars 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 à la Caisse des dépots et consignations
- Arreté du 30 mars 2000 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du cout du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1998
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L.552, L.556 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L.552, L.556, R.5055 à R.5055- 6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 (1)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-292 du 28 mars 2000 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la peche maritime et des chefs d'entreprise de cultures marines au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 21 mars 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs de recherche, assistants ingénieurs, techniciens de formation et de recherche, adjoints techniques de formation et de recherche et agents techniques et agents des services techniques de formation et de recherche)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 20 mars 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 24 mars 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
INTERIEUR
- Décret du 31 mars 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
- Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Ho Chi Minh-Ville
DEFENSE
- Arreté du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 15 mars 2000 portant nomination
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1 du 5 janvier 2000 proposant les évaluations définitives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 2000
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au refus d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES BUREAU F/3 RELEVE PAR DEPARTEMENT DE LA RECOLTE DES VINS ET MOUTS EN 1999
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 80 du 4 Avril 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS