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Journal Officiel Numéro 78 du 1er Avril 2000
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national
- Décret du 30 mars 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 75 de Pézenas-ouest à l'autoroute A 9, des barreaux de raccordement aux rocades nord et est de Béziers, d'une part, et à Béziers sud-est, d'autre part, de la section comprise entre les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault à Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas, dans le département de l'Hérault, ainsi que les ouvrages et installations induits par le classement en autoroute ou en route express, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tourbes, Saint-Thibéry, Valros, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Servian, Villeneuve-lès-Béziers et Béziers, classant dans la catégorie des autoroutes la section comprise entre l'échangeur de Pézenas-nord et la jonction avec l'autoroute A 9 (Pont-sur-l'Orb), le barreau de raccordement aux rocades nord et est de Béziers entre l'A 75 et le carrefour giratoire RN 9-RD 15, le barreau de raccordement à Béziers sud-est entre l'A 75 et le carrefour giratoire de la Devèze et conférant le caractère de route express au barreau de raccordement aux rocades nord et est de Béziers du carrefour giratoire RN 9-RD 15 au carrefour giratoire RN 1112-RN 9 ainsi qu'à la section comprise entre le carrefour giratoire de la Devèze et le carrefour giratoire Foucault, à Béziers
- Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2000
- Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 février 2000 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère, du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2001
- Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES