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Journal Officiel Numéro 72 du 25 Mars 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 mars 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 1er mars 2000 admettant une maison de santé à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres
- Arrêté du 1er mars 2000 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste (session 2000)
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 23 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques
- Arrêté du 22 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêtés du 10 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 20 mars 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2000 au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2000-2001
- Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 17 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour une enquête relative au « devenir des personnes une année après leur sortie du dispositif contrat emploi consolidé »
- Arrêtés du 14 mars 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
- Arrêté du 16 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 13 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
- Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Décision du 23 février 2000 relative à la suspension d'importation, à la distribution en gros, au conditionnement, à la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, à la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, à la publicité, à l'utilisation, à la prescription et à la délivrance des produits des gammes Vibramed et Spenglersan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arreté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maitrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres
- Arreté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du batiment et des travaux publics
- Arreté du 13 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Cotes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Arreté du 16 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arreté du 16 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arreté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 16 mars 2000 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhone, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES