J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04418

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Arrêté du 10 mars 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0004014A




Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2000, M. Roubinet (Claude), attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juin 2000, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.