J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04410

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Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'Institut national de la recherche agronomique à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : MENR0000603A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 mars 2000, l'Institut national de la recherche agronomique est autorisé à prendre une participation de 12 000 000 F au capital de la société anonyme Agronomie-Transfert et Innovation (ATI), correspondant à un taux de participation de 99,99 % du capital.