J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

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Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020167A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Le Tranouez (Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), en remplacement de M. Reillier (Bertrand, Marie, Jean, Louis), décédé.