J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

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Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020166A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :
M. Castel (Charles-Albert, Georges, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Charles-Albert Castel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».