J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

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Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020163A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, Mme Becker (Valérie, Anne), épouse Israël, est nommée notaire à la résidence de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Magnan (Dominique, Marie, Yvonne), épouse Roche, démissionnaire.