J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

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Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020158A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Lannois (Patrick, Marie, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Protin (André, Gabriel, Gaston), démissionnaire.