J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04419

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Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020154A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Var), en remplacement de M. Tanzi (Juste, Paul), démissionnaire.