J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04419
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020151A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
Le retrait de M. Janin (Franck, Jean, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill, Josiane Sembres-Barrere et Franck Janin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill, Josiane Sembres-Barrere et Franck Janin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Cantagrill et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés ».