J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04419

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Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020149A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, est nommée huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Vienne), en remplacement de M. Debernard (Eric), démissionnaire.