J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04419

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Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020148A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :
M. Ribaute (Mathieu) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés ».