J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04419
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Décret du 20 mars 2000 portant nomination d'une magistrate
NOR : JUSB0010091D
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Muriel Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues, maître de conférences à l'université Paris-II, placée en position de détachement judiciaire, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme d'Azemar de Fabregues effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.