J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04422

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Décret du 17 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020057D



Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) exercées par M. Mille (Patrick), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.