J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04423

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Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination à la commission des comptes du tourisme


NOR : EQUZ9901895A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 6 mars 2000, sont nommés respectivement vice-président et rapporteur de la commission des comptes du tourisme :
M. Monier (François), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Vassille (Laurent), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.