Décret du 15 mars 2000 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord)

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04415
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Décret du 15 mars 2000 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord)

NOR : EQUR0000419D

Par décret en date du 15 mars 2000, est déclassée de la catégorie des autoroutes et incorporée dans la voirie nationale la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord), telle que figurée en vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit décret.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la DDE, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex.