J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04422

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Arrêté du 28 février 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0000371A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
M. Staub (Bernard), en remplacement de M. Villain (Georges) et en qualité de suppléant de M. Heliot (Jean-Pierre).
M. Rohard (Franck), en qualité de suppléant de M. Gerbeaux (Denis).