J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04413

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Arrêté du 28 octobre 2000 portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)


NOR : ECOP0000158A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 octobre 1999, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications du secrétariat d'Etat à l'industrie est prorogée d'un an.