Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04424
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Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

NOR : AGRS0000485A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, M. Jambou (Marcel), ingénieur en chef d'agronomie, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine.