J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04424

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Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation


NOR : AGRS0000484A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, M. Duchamp (Georges), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.