J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04424

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Décrets du 20 mars 2000 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902536D



Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Denis Lucquin, en position de disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er mai 1999. Sa démission est acceptée à compter de la même date.