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• Premier ministre

  • Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
  • Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2000-244 du 15 mars 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  • Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  • Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 12 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 29 février 2000 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session 2000
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
  • Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
  • Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé
  • Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 15 mars 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 17 mars 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies des RN 79 et RN 70 entre Dompierre-sur-Besbre - est, dans le département de l'Allier, et Paray-le-Monial - est, dans le département de Saône-et-Loire
  • Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale
  • Arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire
  • Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  • Arrêté du 23 février 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
  • Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 2000-245 du 15 mars 2000 modifiant le décret no 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999
  • Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  • Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 25 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
  • Arrêté du 28 février 2000 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  • Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  • Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 2 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
  • Arrêté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes
  • Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 10 mars 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  • Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
  • Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  • Arrêté du 2 mars 2000 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 29 février 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  • Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
  • Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  • Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
  • Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
  • Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
  
  

• Ministère de la justice

  • Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2000-54 du 22 février 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  • Décision no 2000-52 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
  • Décision no 2000-53 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
  • Décision no 2000-58 du 29 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bezons (Val-d'Oise)
  • Décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)
  • Décision no 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
    
  • Arreté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
    
  • Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maitres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
    
  • Arreté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maitres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
    
  • Arreté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé
    
  • Arreté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé
    
  • Arreté du 29 février 2000 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplome préparatoire aux études comptables et financières, du diplome d'études comptables et financières et du diplome d'études supérieures comptables et financières de la session 2000
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes
    
  • Arretés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
    
  • Arreté du 2 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2000-244 du 15 mars 2000 portant ouverture et annulation de crédits
    
  • Arreté du 12 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
    
  • Arreté du 11 février 2000 modifiant l'arreté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous- régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
    
  • Arreté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
    
  • Arreté du 1 mars 2000 modifiant l'arreté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
    
  • Arreté du 2 mars 2000 relatif à une régie d'avances
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 15 mars 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 17 mars 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies des RN 79 et RN 70 entre Dompierre-sur-Besbre - est, dans le département de l'Allier, et Paray-le- Monial - est, dans le département de Saone-et-Loire
    
  • Arreté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire
    
  • Arreté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales
    
  • Arreté du 21 février 2000 modifiant l'arreté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale
    
  • Arreté du 23 février 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arreté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées- Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
    
  • Arreté du 3 mars 2000 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 5 janvier 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
    
  • Arreté du 10 mars 2000 portant délégation de signature
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 2000-245 du 15 mars 2000 modifiant le décret no 2000-88 du 1 février 2000 relatif au financement des couts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempetes du 25 au 29 décembre 1999
    
  • Arreté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affut pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
    

  JUSTICE

  • Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 6 mars 2000 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
    
  • Arreté du 7 mars 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    
  • Arreté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
    
  • Arretés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
    

  DEFENSE

  • Arretés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    
  • Arreté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
    
  • Arreté du 29 février 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
    
  • Arretés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
    
  • Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 6 mars 2000 portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bati
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
    
  • Arreté du 7 mars 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 3 mars 2000 modifiant l'arreté du 27 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forets)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 25 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
    
  • Arreté du 28 février 2000 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 29 février 2000 modifiant l'arreté du 4 février 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
    
  • Arreté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maitrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2000-52 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
    
  • Décision no 2000-53 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhone)
    
  • Décision no 2000-54 du 22 février 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
    
  • Décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)
    
  • Décision no 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    
  • Décision no 2000-58 du 29 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bezons (Val-d'Oise)
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
    
  • Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis relatif à l'ouverture des concours d'admission au cycle supérieur de gestion de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (session 2000)
    
  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université de Nantes
    

  DEFENSE

  • Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (statut des officiers)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs
    

  AVIS DIVERS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis d'instruction de projets de normes
    
  • Résultats du tirage du mercredi 15 mars 2000 du Keno
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis relatif à la désignation de membres de l'Autorité de controle des nuisances sonores aéroportuaires
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1999- 2000. - MOIS DE NOVEMBRE 1999
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 15 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

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  • ANNONCES