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• Lois

  • LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1)
  
  

• Présidence de la République

  • Remise de lettres de créance
  
  

• Textes généraux

  • Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 7 mars 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
  • Arrêté du 7 mars 2000 instituant une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
  • Arrêté du 8 mars 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  • Arrêté du 6 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  • Arrêté du 6 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Arrêté du 10 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
  • Arrêté du 1er février 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session 2000)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination à la commission permanente du Conseil national du tourisme
  • Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme
  • Arrêté du 10 mars 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 9 mars 2000 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  • Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 7 mars 2000 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2000
  • Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
  • Arrêté du 3 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
  • Arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation
  • Arrêté du 6 mars 2000 fixant des modèles d'imprimés à utiliser pour l'application du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural
  • Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination du président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
  • Arrêté du 6 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 25 février 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création et la gestion d'une base de données d'experts
  • Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêté du 13 mars 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  • Arrêté du 23 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêté du 1er mars 2000 portant nomination à la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999)
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  • Arrêtés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant détachement (administration préfectorale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 7 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  • Arrêté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  • Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination à la commission relative aux services de télévision distribués par câble
  • Arrêté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  • Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 8 mars 2000 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 7 mars 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 13 mars 2000 portant nomination de magistrats
  • Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines
  • Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Cour des comptes

  • Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1)
    
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  • Remise de lettres de créance
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 30 décembre 1999 relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L.673-5 et L.712-2 (2o, b ) du code de la santé publique
    
  • Arreté du 6 mars 2000 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    
  • Arreté du 7 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrets temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France
    
  • Arreté du 13 mars 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale
    

  VILLE

  • Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
    

  JUSTICE

  • Arreté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arretés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 1 février 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session 2000)
    
  • Arreté du 10 mars 2000 modifiant l'arreté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    
  • Arreté du 10 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
    

  INTERIEUR

  • Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 3 mars 2000 modifiant l'arreté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
    
  • Arreté du 6 mars 2000 abrogeant l'arreté du 8 octobre 1999 autorisant la société Louis Dreyfus Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
    
  • Arreté du 7 mars 2000 instituant une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
    
  • Arreté du 7 mars 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    

  DEFENSE

  • Arreté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplomes nationaux des diplomes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 7 mars 2000 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2000
    
  • Arreté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 mars 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    
  • Arreté du 10 mars 2000 modifiant l'arreté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 7 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
    
  • Arreté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la commu nication
    
  • Arreté du 10 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
    
  • Arreté du 3 mars 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forets)
    
  • Arreté du 6 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
    
  • Arreté du 6 mars 2000 fixant des modèles d'imprimés à utiliser pour l'application du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural
    
  • Arreté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour controle vétérinaire à l'importation
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 14 février 2000 modifiant l'arreté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    
  • Arreté du 25 février 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création et la gestion d'une base de données d'experts
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 8 mars 2000 portant modification de l'arreté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 7 mars 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 31 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 23 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie
    
  • Arreté du 1 mars 2000 portant nomination à la commission prévue aux articles R.163-8, R.163-9 et R.163-12 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 6 mars 2000 modifiant l'arreté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999)
    

  JUSTICE

  • Décret du 13 mars 2000 portant nomination de magistrats
    
  • Arretés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 7 mars 2000 portant détachement (administration préfectorale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 6 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
    
  • Arreté du 7 mars 2000 portant radiation (Caisse des dépots et consignations)
    
  • Arreté du 8 mars 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arretés du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 9 mars 2000 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
    
  • Arreté du 10 mars 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme
    
  • Arreté du 10 mars 2000 portant nomination à la commission permanente du Conseil national du tourisme
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
    
  • Arreté du 9 mars 2000 portant nomination à la commission relative aux services de télévision distribués par cable
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 10 mars 2000 portant nomination du président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
    
  • Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole multinationale des affaires (session 2000)
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 24 du mercredi et no 25 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 17
    
  • Avis relatif au Loto Duo Foot no 3
    
  • Résultats du tirage du mardi 14 mars 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  DONS ET LEGS

  • Publicités préalables à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 14 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES