J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03883
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020130A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
Le retrait de M. Garde (Robert, Régis, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Garde et Jean-Claude Mercier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Garde et Jean-Claude Mercier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Mercier, huissier de justice associé ».