J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

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Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020129A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
M. Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Delort (Jean-Charles, Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Louis-Hubert Jarnouën de Villartay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».