J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

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Décrets du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010079D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseillers référendaires à la Cour de cassation
du second grade
M. Philippe Delmotte, vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
M. Jérôme Betoulle, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.