J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03850
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Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000136A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'action sociale israélite de Marseille », de Marseille à Marseille (Bouches-du-Rhône).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.