J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03870
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mars 2000 portant annulation de crédits
NOR : ECOR0004600A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 352 692 F et un crédit de paiement de 352 692 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 11/03/20 0 page 3870
=============================================