J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03852
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Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vertou (Loire-Atlantique) et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Vertou traversant le département de la Loire-Atlantique
NOR : ECOI0020027D
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vertou (Loire-Atlantique) et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Vertou traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.