Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieille-Vigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique

J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03852
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Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieille-Vigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique

NOR : ECOI0020026D

Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieille-Vigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Bouguenais ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bouguenais et Nantes - Tour-Bretagne.