J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03870

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Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : ECOD0030004A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les arrêtés du 5 novembre 1999 et du 7 février 2000 portant délégation de signature,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II au présent arrêté.

Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.

Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.

Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne



A N N E X E I
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE

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A N N E X E I I
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE

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A N N E X E I I I
RECETTES CENTRALES

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